J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270255D



Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2002, M. de Lacoste Lareymondie (François), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 2000. La démission de M. de Lacoste Lareymondie (François) est acceptée à compter de la même date.